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Vous venez de signer un contrat en tant qu’intérimaire ? Vous vous demandez si votre statut vous donne droit à des titres-restaurant. Iziwork fait ici le point sur la législation des tickets restaurant en intérim. Lisez ce qui suit et trouvez toutes les réponses à vos questions.
Ticket restaurant et intérim : que dit la loi ?
Le Code du travail stipule que tout travailleur a droit à des tickets restaurant, qu’il soit :
- À temps complet ;
- À temps partiel ;
- En intérim ;
- En stage.
L’entreprise utilisatrice qui vous emploie n’est pourtant pas obligée de vous remettre des titres-restaurant. Elle peut simplement offrir une salle de restaurant ou une cuisine à ses salariés.
Rien ne vous oblige également à accepter un ticket restaurant par jour en intérim. Si vous ne souhaitez pas les récupérer, pensez à en informer par écrit votre agence d’intérim. C’est elle qui en avertira votre entreprise utilisatrice.
Notez que vous pouvez demander un titre de repas par jour travaillé.
Entrons un peu plus dans le vif du sujet et voyons comment cela se passe dans le détail.
Titre-restaurant pour un intérimaire : comment l’utiliser ?
Quels sont les magasins qui prennent les tickets restaurant ?
Vous pouvez avoir recours à un titre-restaurant dans de nombreux commerces alimentaires comme :
- Un restaurant ;
- Une boucherie ;
- Une charcuterie ;
- Une boulangerie ;
- Un primeur ;
- Etc.
Que pouvez-vous acheter avec un ticket restaurant ?
Avec un ticket restaurant, vous pouvez vous offrir :
- Toutes sortes de préparations culinaires ;
- Des aliments qui servent à les cuisiner.
Attention, les enseignes n’ont aucune obligation légale d’accepter votre ticket restaurant. En plus, il faut le savoir, chaque commerçant est en droit d’établir une liste d’aliments concernés.
Alors, renseignez-vous bien avant d’acheter votre repas avec un ticket restaurant en intérim.
Quelle forme peut prendre un ticket restaurant ?
Un titre-restaurant prend la forme :
- D’un ticket restaurant,
- D’un chèque-déjeuner,
- D’un pass restaurant,
- Etc.
Vos tickets restaurant peuvent vous être remis en version papier. Certaines entreprises optent pour des titres dématérialisés. Elles distribuent alors leurs tickets via une carte à puce ou une application mobile sécurisée à installer sur votre smartphone.
Et cela s’avère très pratique : vous accédez à votre solde de tickets sans avoir à attendre une livraison en main propre. Si votre mission dure plusieurs mois, la recharge est même automatique. Mais surtout, vous réglez votre dû au centime près. Vous ne perdez donc pas d’argent, comme c’est le cas avec un ticket papier !
Quel est le montant d’un ticket restaurant pour un intérimaire ?
C’est le directeur de l’entreprise utilisatrice qui décide de la somme qu’il alloue à chaque ticket restaurant. Il faut savoir qu’il prend en charge entre 50 à 60 % de sa valeur. Ainsi, pour un ticket de 8 euros, il paie entre 3,2 et 4 euros.
Pour information, votre employeur a 21 jours pour rembourser le commerçant chez qui vous avez effectué vos achats alimentaires.
Quelles sont les règles à respecter ?
Voici quelques points à connaître, pour une bonne utilisation de vos titres :
- Les tickets restaurant sont nominatifs. Vous êtes donc le seul à pouvoir vous servir de votre carte de tickets restaurant.
- Vous ne pouvez les dépenser que les jours ouvrables, sauf si votre contrat stipule que vous effectuez des heures le week-end.
- Vos titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département ou vous avez signé votre contrat ou ceux qui lui sont limitrophes.
- Vous ne devez pas débourser plus de 25 euros par jour en ticket restaurant.
N’oubliez pas vos titres-restaurant au fond de votre portefeuille. Il serait dommage d’outrepasser la date de validité ! Vous avez, en effet, un délai d’une année civile pour vous en servir. Vous pourrez en faire usage jusqu’au mois de janvier ou février de l’année suivante. S’il vous reste des titres non utilisés à la fin de l’année, demandez à votre employeur de vous les rembourser.
Vous avez donc le droit à des tickets restaurant dès que vous travaillez en intérim. L’attribution de vos tickets restaurant est bien sûr fonction du nombre de jours que vous effectuez dans l’entreprise. Vous l’avez vu, il convient de respecter certaines règles, mais, globalement, ce système fort avantageux pour vous : il s’agit là d’un complément de rémunération sans déduction de charges sociales ou fiscales. Alors, profitez-en et continuez de l’actu d’iziwork.