Le remboursement des frais de transport en intérim

Vous prenez la voiture pour aller travailler ou peut-être les transports publics ?  D’après un article des Echos, 73% des français utilisent les bus, métros, trains ou encore tramways pour leurs déplacements quotidiens, une augmentation de 10% en 5 ans. Dans cet article, on vous explique tout sur le fonctionnement du remboursement des frais de transport en intérim. 

Le cadre légal 

En vertu de l’article L361-2, l’employeur « prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ». 

Les employés comme les intérimaires peuvent ainsi bénéficier du remboursement des frais de transport.

Les transports publics ? 

Les abonnements pris en charge sont les suivants : 

• Les abonnements annuels, mensuels et hebdomadaires de la SNCF, RATP ou encore des entreprises de transport public locales (Stan à Nancy, CTS à Strasbourg, TCL à Lyon etc…). 
• Les abonnements aux services publics de location de vélos sont également pris en charge comme par exemple le Vélib’ à Paris. 

Cependant, il est nécessaire de préciser que les pass 1 jour et les tickets à l’unité ne sont pas pris en compte pour le remboursement des frais de transport. 

Comment se faire rembourser ? 

Pour être remboursé, vous devez fournir à votre employeur une copie de votre abonnement de transport. Vous pourrez ainsi recevoir un remboursement dès le mois suivant. 

Et si je prends ma voiture ? 

Deux cas vous permettent de recevoir une indemnisation si vous prenez votre voiture pour aller travailler : 

• Vos horaires de travail ne vous permettent d’utiliser les transports publics
• Votre zone de travail et/ou d’habitation ne vous permettent pas d’utiliser les transports publics. 

Si vous êtes concernés par un de ces deux cas, vous devrez vous rapprocher de votre employeur pour demander une indemnisation.

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