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Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés sont soumis à un nouveau mode d’imposition sur le revenu : le prélèvement à la source. Vous êtes intérimaire et vous vous demandez quelles seront les conséquences de cette innovation fiscale sur votre quotidien ? Cet article est fait pour vous.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2019.
Chaque mois, un prélèvement proportionnel est ainsi effectué sur le salaire net de chaque employé. Fini le paiement au tiers, trois fois par an, ou mensuel, étalé sur dix mois.
Les règles semblent donc simples en apparence pour un salarié en CDI, mais qu’en est-il pour les salariés en intérim, qui multiplient les contrats ?
Fonctionnement général du prélèvement à la source
D’après le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts), le prélèvement à la source s’applique toujours à partir de vos déclarations de revenus annuels.
Votre centre des impôts détermine un taux d’imposition à partir de la déclaration des revenus de votre foyer lors de l’année précédente, et le transmet à votre employeur, sauf en cas d’opposition de votre part. Ce taux de prélèvement vous est également communiqué par la direction générale des finances publiques à la fin de votre déclaration en ligne. Il sera appliqué pour calculer le montant de votre nouvel impôt.
Ainsi, les salariés non-imposables en 2018 ne sont pas prélevés à la source en 2019. La mise en application du prélèvement à la source ne change rien pour eux. De même, les réductions et les crédits d’impôt acquis au titre de 2018 sont maintenus.
En cas de différence importante de revenus entre vous et votre conjoint(e), il est possible d’individualiser votre taux.
De la même façon, en cas de changements de situation (naissance, mariage, divorce, évolution professionnelle…), à partir de maintenant, vous devez contacter les services fiscaux pour les tenir informés des modifications. Dès lors, l’administration fiscale calcule votre nouveau taux de prélèvement et le transmet à votre employeur, pour être parfaitement en règle.
Pour les intérimaires
Compte-tenu de la succession des missions, les intérimaires sont soumis à un taux par défaut, non personnalisé, comme les CDD ou les personnes ne souhaitant pas divulguer leur taux à leur employeur. Toutefois, au bout de plusieurs missions d’intérim ou contrats courts, ce dispositif peut évoluer au profit d’un taux personnalisé, comme le mentionne le bulletin officiel de l’administration fiscale (Bofip). Mais, rassurez-vous, la mise en place d’un taux personnalisé ne peut se faire sans votre aval et vous en serez averti via la messagerie de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Concrètement, si vous êtes embauché(e) par une agence d’intérim en contrat de travail temporaire classique, votre taux est directement prélevé sur vos feuilles de paie, voire vos allocations chômage si vous avez des périodes de creux. Il n’y a donc pas de changements majeurs pour vous.
En cas d’éventuelle différence avec le taux appliqué par défaut, chaque intérimaire peut régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale dès septembre de l’année en cours.
Pour voir votre taux par défaut, vous n’avez qu’à consulter votre fiche de paie. Au bas de cette dernière, une mention « Impôt sur le revenu prélevé à la source » vous indiquera :
- Votre taux d’imposition
- Le montant prélevé que cela représente
Pour rappel, le net à payer représente votre salaire avant imposition.
- Si vous travaillez pour plusieurs agences d’intérim, chacune d’elles collectera votre impôt sur le revenu, selon la méthode que nous venons d’évoquer.
- Si vous entrez dans le monde du travail, un taux non personnalisé vous sera appliqué (taux similaire à celui d’un célibataire sans enfant, selon la durée de votre contrat et votre salaire) jusqu’à votre première déclaration de revenus.
- Si vous effectuez des missions d’intérim dont le terme minimal est inférieur à 2 mois, et que vous ne bénéficiez pas de taux personnalisé, l’administration fiscale a mis en place un dispositif pour éviter que le barème du taux par défaut, non personnalisé, ne vous pénalise. Il s’agit d’un abattement équivalent à 50% du Smic net imposable (soit 624 €).
Pour toute question sur votre fiche de paie, n’hésitez pas à contacter notre support client iziwork.
Concernant votre imposition, l’administration fiscale a mis en place un numéro dédié au prélèvement à la source : 0809 401 401, ouvert du lundi au vendredi 8h30 à 19h.
Vous pouvez aussi contacter votre interlocuteur via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou en vous rendant directement au guichet de votre centre des impôts.