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Depuis la fin du mois de mars, une nouvelle loi sur la Santé au travail est entrée en vigueur. Elle incite tous les acteurs de l’entreprise, et notamment les employeurs, à améliorer la prévention et le suivi médical dans le travail. Panorama des changements prévus et des nouveaux outils pour y répondre.
Être plus vigilant devant les risques d’accident au travail, mieux définir les possibles enjeux médicaux d’un salarié ou encore prévenir davantage tout incident potentiel, c’est le défi de cette nouvelle loi du 2 août 2021 qui est désormais en vigueur dans le monde du travail et touche ses acteurs.
La visite médicale
D’abord, une nouvelle visite médicale est prévue pour faire le point à mi-carrière. Ce moment devant un médecin du travail permettra de vérifier que le poste et l’état de santé du travailleur sont en adéquation, de sensibiliser le travailleur au sujet du vieillissement et d’évaluer que celui-ci est en mesure de bien poursuivre son poste les années suivantes aux vues de son état de santé. Cette visite médicale est organisée à une échéance choisie au cas par cas ou, à défaut, à l’âge de 45 ans, âge souvent pivot en termes de parcours professionnel.
L’extension du DUERP
Est opérée aussi une extension du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) qui a comme objectif de sensibiliser aux risques professionnels et assurer la bonne information autour des expositions à risque. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention doit être mis en place dans le courant de l’année. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un plan d’action “de prévention des risques et de protection des salariés” est désormais nécessaire. Enfin, quelle que soit la taille de l’entreprise, ce document doit être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans. Il est accessible aux salariés de l’entreprise ainsi qu’aux anciens travailleurs qui soupçonnent un problème de santé d’origine professionnelle. Ces derniers peuvent alors le consulter et le transmettre “aux professionnels de santé en charge de leur suivi” comme l’indique le texte de loi.
Autres changements prévus
Autre nouveauté : la mise en place d’un passeport prévention. Ce document verra le jour au plus tard en octobre 2022 et permettra de réunir l’ensemble des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail d’un salarié, ce qui assurera un historique complet même s’il change d’employeurs, de lieu de travail ou encore de secteur.
De son côté, le médecin du travail peut avoir accès à l’ensemble du dossier médical du salarié si ce dernier lui donne son accord. Le médecin traitant aura alors aussi accès au dossier du médecin du travail. C’est le dossier médical partagé (DMP) qui pourra améliorer la communication entre les deux médecins et leur permettra d’échanger sur le salarié.
Enfin, la loi clarifie la définition autour du harcèlement sexuel au travail. Actuellement, “les propos et comportements à connotation sexiste répétés” relèvent du harcèlement sexuel, au même titre que “les propos et comportements à connotation sexuelle répétés”. Le nouveau texte de loi ajoute aussi le harcèlement opéré par un groupe de personnes, et cela que ces personnes en question se concertent ou bien qu’elles le fassent de façon isolée.