Peut-on rompre un contrat en intérim ?

Peut-on rompre un contrat d’intérim ? Si vous vous questionnez sur le sujet, c’est peut-être que vous envisagez d’arrêter une mission en tant qu’intérimaire. Sur le plan légal, certaines dispositions particulières vous accordent le droit de rompre votre contrat d’intérim. Mieux vaut les connaître, car si vous quittez votre travail temporaire sans y avoir été autorisé, vous pouvez être amené à verser des dommages et intérêts. Alors, lisez ce qui suit. iziwork liste ici toutes les circonstances dans lesquelles vous pouvez vous désengager et les répercussions que cela engendre.

Rupture de contrat de travail temporaire : dans quelles circonstances peut-il être rompu ?

Cas n°1 : la période d’essai

📄 L’article L.1251-28 du Code du travail offre à chaque salarié le droit de mettre fin à son contrat durant tout le temps de la période d’essai. C’est aussi le cas lorsqu’on est intérimaire.

Ainsi, si vous êtes dans cette situation, vous avez le droit de prendre congé, sans en préciser la raison.

Cas n°2 : l’embauche pour une durée indéterminée

👍 Une entreprise vous propose un CDI, alors que vous venez de signer un contrat de mission avec une agence de travail temporaire ? Si vous vous demandez si l’on peut rompre un contrat d’intérim dans une telle situation, la réponse est oui.

👉🏻 Il vous faudra toutefois prouver à l’entreprise d’intérim qui vous emploie que vous êtes désormais embauché en contrat à durée indéterminée. Pour ce faire, remettez-lui l’un des deux documents suivants :

La photocopie de votre nouveau contrat de travail ;
Une promesse d’embauche.

Cas n°3 : l’événement de force majeure

Dans quel cas de force majeure peut-on rompre un contrat d’intérim ? Le terme de “force majeure” est défini par la loi. Il s’agit de circonstances imprévisibles et incontrôlables.

Imaginons qu’un incendie ait complètement détruit la société pour laquelle vous travaillez de manière temporaire. L’employeur effectue alors une rupture de contrat pour cause de sinistre.

À noter que dans cette éventualité, vous percevez une indemnité compensatrice équivalente au montant du salaire que vous auriez dû toucher.

👉🏻 Attention, la maladie n’est pas une circonstance de force majeure.

Cas n°4 : la faute grave

❗ Citons, pour finir, la dernière raison pour laquelle on peut rompre un contrat d’intérim : la faute grave. Si vous en êtes l’auteur, il s’avère impossible que vous continuiez vos tâches dans l’entreprise utilisatrice qui vous emploie. L’agence de travail temporaire peut même engager une procédure disciplinaire contre vous.

Quelles sont les répercussions en cas de rupture de contrat d’intérim ?

Peut-on rompre un contrat d’intérim sans période de préavis ?

Vous devez quitter une mission temporaire pour un emploi en CDI ? Sachez que vous avez une période de préavis à effectuer avant de partir.

2 situations sont possibles :

👉🏻 Votre contrat est à terme précis. Il présente donc la date de fin de votre engagement. La durée du préavis est de 1 jour pour chaque semaine prévue dans le contrat.
👉🏻 Imaginons maintenant que vous remplaciez un salarié absent. À ce moment-là, votre contrat est à terme imprécis. Cela signifie que vous ne connaissez pas avec précision le jour de votre départ de la société. Il dépend, en effet, de la date de retour du titulaire du poste. Dans ces conditions, le calcul de la durée de votre préavis est aussi d’un jour par semaine, mais il prend uniquement en compte le nombre de jours travaillés. Par exemple, si vous avez effectué 21 jours d’intérim, vous devrez effectuer 3 jours supplémentaires avant de quitter la société.

Dans tous les cas, la durée du préavis ne peut excéder 2 semaines.

Les conséquences financières de la rupture de contrat anticipée

Vous l’aurez compris, la rupture de contrat s’avère compliquée sur le plan pratique.

💰Côté finance, peut-on rompre un contrat d’intérim sans perdre d’argent ?

Chaque emploi temporaire donne lieu à une indemnité de fin de mission. Il s’agit d’une prime de précarité dont le montant représente au minimum 10 % de votre salaire total.

Toutefois, vous n’aurez pas cette somme si :

Vous êtes à l’initiative de la rupture anticipée de contrat ;
Vous avez commis une faute grave ;
Un événement de force majeure vous oblige à quitter votre poste.

Le Code du travail reste inflexible en ce qui concerne la rupture d’un engagement. Oui, on peut rompre un contrat d’intérim dans certaines situations exceptionnelles. Il vous faudra alors respecter la procédure, et notamment vous soumettre à une période de préavis sous certaines conditions. En plus, vous ne toucherez aucune indemnité de fin de mission. Alors, avant d’effectuer une rupture de votre contrat en intérim, réfléchissez bien ! Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter iziwork.

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💪🏼 Cela peut être un bon moyen de rebondir après une rupture de contrat. Qu’attendez-vous pour vous inscrire ? Rejoignez l’aventure iziwork !