Cumul de contrats d’intérim : combien au maximum ?

Combien de contrats intérim peut-on cumuler ?

Vous êtes déjà intérimaire et vous avez l’opportunité de réaliser une autre mission en parallèle, auprès d’une autre entreprise de travail temporaire ou d’une autre agence d’intérim ? Sachez qu’il est possible de cumuler plusieurs missions d’intérim, mais cela doit se faire dans le respect des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. La question n’est pas tant de savoir combien cumuler de missions d’intérim que de comprendre comment les cumuler légalement. Contrats d’intérim et règles de cumul : éclaircissements.

Quelles sont les conditions du cumul de missions d’intérim ?

Il est possible de cumuler plusieurs missions d’intérim sous certaines conditions : nombre d’heures à respecter, dispositions spécifiques, types d’activités, etc. Avec iziwork, il est facile de cumuler des contrats d’intérim, tant que l’on se place dans le respect de cet ensemble de dispositions.

Le nombre d’heures maximal

Sur le plan horaire, l’intérimaire est tenu de respecter les dispositions légales et de :

ne pas dépasser la limite de 10 heures de travail quotidien ;
ne pas dépasser la limite de 48 heures de travail hebdomadaire ;
ne pas dépasser la limite de 44 heures de travail hebdomadaire, sur 12 semaines consécutives ;
respecter une durée de 11 heures de pause entre la fin de sa journée de travail et le début de la suivante ;
respecter une journée de repos hebdomadaire d’une durée de 24 heures. Il faut ajouter à cette durée celle des 11 heures de pause. Cela conduit à une durée de repos hebdomadaire minimale de 35 heures consécutives.

Dans l’hypothèse où l’intérimaire ne respecterait pas ces dispositions, il s’expose à des sanctions. Il peut notamment être licencié pour faute grave. Le travailleur temporaire comme l’employeur encourent par ailleurs une amende de 1 500 € chacun. Le montant de cette dernière peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.

Le cumul en fonction de la nature de la mission

Il n’existe en revanche aucune disposition spécifique imposant des limites, lorsque la mission est :

de nature scientifique, artistique ou littéraire ;
effectuée gratuitement, pour son compte ou dans le cadre de missions bénévoles ;
réalisée chez des particuliers, dans le cadre de travaux ménagers ;
réalisée pour participer à des oeuvres d’intérêt général.

Le respect de l’obligation de loyauté

Si vous réalisez plusieurs missions d’intérim pour des entreprises utilisatrices, voire pour des entreprises de travail temporaire différentes, vous devrez respecter le devoir de loyauté. Celui-ci vous impose de ne rien faire pour une entreprise qui pourrait nuire à une autre, durant la durée du contrat de travail. Ce point fait la différence entre l’obligation de loyauté et l’obligation de non concurrence qui s’impose, elle, après la fin du contrat.

Le respect des dispositions conventionnelles ou contractuelles

Il est tout à fait possible que la convention collective de l’entreprise dans laquelle vous effectuez l’une de vos missions interdisent le cumul. Votre contrat de travail peut également contenir une disposition spécifique qui a le même objectif. Ce peut être notamment le cas d’une clause d’exclusivité insérée dans le contrat d’intérim. Celle-ci interdit tout cumul de missions, même si l’activité exercée dans le cadre de la mission réalisée pour l’entreprise B ne concurrence absolument pas l’activité de l’entreprise de A.

Doit-on prévenir son employeur du cumul de missions ?

La loi n’impose aucunement au salarié de prévenir son employeur de l’existence d’un cumul de missions. Il appartient en revanche à l’employeur de vérifier que le salarié ne dépasse pas la durée légale de travail. L’intérimaire est tenu de faciliter la tâche à l’entreprise de travail temporaire en lui fournissant toutes les informations nécessaires lui permettant de comptabiliser le nombre d’heures quotidiennes et hebdomadaires. L’employeur est par conséquent en droit de demander au salarié de rédiger ou compléter une attestation qui certifie le respect de la durée légale de travail. L’intérimaire qui se refuserait à transmettre ces informations pourrait voir son contrat de mission rompu.

Peut-on cumuler des missions d’intérim avec une activité salariée ou indépendante ?

S’il est possible de cumuler des missions d’intérim entre elles, il est également envisageable de cumuler une ou plusieurs missions d’intérim avec :

un emploi en CDD, en respectant les règles de cumul exposées plus haut ;
un emploi en CDI, en se pliant également aux règles de cumul ;
une activité non-salariée : Il est notamment autorisé de cumuler une mission d’intérimaire avec une activité d’entrepreneur ou d’auto-entrepreneur. Sur ce point, des conditions propres au statut de micro-entrepreneur sont à prendre en compte : mission d’intérim rémunérée par un employeur autre que l’auto-entrepreneur, mission effectuée par un employeur autre qu’un client de la micro-entreprise.

Comment trouver des missions d’intérim avec iziwork ?

Vous savez désormais que le cumul de missions d’intérim est autorisé, à condition de bien respecter les conditions légales, contractuelles et conventionnelles exposées précédemment. Il ne vous reste donc plus qu’à trouver des missions d’intérim qui correspondent à vos besoins ! Pour cela, le plus sûr est de vous tourner vers iziwork, plateforme d’intérim 100 % digitale. Profitez d’une inscription simple et rapide, d’un large choix de missions que vous pourrez sélectionner en quelques clics, et bénéficiez des avantages d’un programme fidélité et d’un suivi personnalisé.

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