Intérim et RSA : un cumul possible ?

RSA et travail temporaire : peut-on cumuler ?

Vous avez trouvé une mission d’intérim et vous désirez savoir si vous pourrez continuer à bénéficier du RSA ? Vos revenus sont faibles et vous vous demandez si vous pourriez être éligible au versement du revenu de solidarité active ? Il existe des possibilités de cumul entre le RSA et l’intérim, néanmoins soumises au respect de certaines conditions. Si vous êtes autorisé à cumuler, iziwork pourra vous aider à trouver une mission d’intérim !

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

En 2009, le revenu de solidarité active, plus connu sous le nom de RSA, a remplacé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Le RSA est :

• un revenu versé aux personnes étant dans une situation de précarité parce qu’ils ne travaillent pas ;
• un dispositif permettant d’aider les personnes en recherche d’emploi ;
• un dispositif d’accompagnement des personnes possédant un emploi, mais dont les revenus sont faibles.

Le RSA est versé par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Elle est financée par les départements. Depuis 2016, la prime d’activité a remplacé le revenu d’activité. Il ne reste par conséquent que le RSA socle. 

Quel est le montant minimum du RSA ?

Le montant minimum du RSA est fixé à 559 € pour une personne seule. Le plafond est de 1 007 € si cette personne a deux enfants à charge. 

La disparition du RSA ?

Il est possible qu’en 2020 le RSA soit fondu dans le RUA (Revenu Universel d’Activité), revenu unique qui combinera plusieurs allocations existantes. La concertation institutionnelle a débuté en juin 2019, suivie d’une concertation publique qui s’est achevée en novembre dernier. Si le projet de loi est adopté, le RUA ne sera toutefois mis en application qu’en 2022 ou 2023.

Peut-on cumuler des aides avec son salaire d’intérimaire ?

Il est possible de cumuler un salaire d’intérimaire – sous conditions – avec certaines aides :

• l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
• l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• une pension d’invalidité ;
• l’aide personnalisée au logement (APL), etc.

Qu’en est-il pour le cumul entre un salaire d’intérimaire et le RSA ?

Intérim et RSA : comment cumuler ?

Les conditions de cumul

Il est possible de toucher le RSA en tant qu’intérimaire, en respectant certaines conditions :

• condition d’âge ;

• avoir au moins 25 ans. Cette condition tombe si vous avez déjà un enfant à charge ou que vous êtes enceinte ;
• ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1955) ;
• si vous avez entre 18 et 25 ans, une condition supplémentaire s’impose : vous devez avoir effectué au moins 3214 heures dans les trois années immédiatement antérieures à votre demande. Il n’est pas nécessaire que ces heures ait été réalisées sans interruption. Les périodes durant lesquelles vous avez touché une allocation chômage ne sont pas comptabilisées dans ce volume d’heures. Cette condition de volume horaire n’est plus obligatoire si :

• vous êtes enceinte ;
• vous avez un enfant à charge ;
• votre conjoint avec lequel vous vivez a plus de 25 ans.

• condition de nationalité ; 

• avoir la nationalité française 
• ou être de nationalité étrangère, mais en règle vis-à-vis du droit français, depuis au moins 5 ans ;
• ou être ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) ;
• être suisse avec un droit au séjour ;
• condition de résidence : avoir sa résidence principale en France ;
• condition de revenus : lorsque vous faites votre demande, le montant total des revenus des trois mois précédents doit être inférieur à un certain niveau.

Si vous êtes étudiant et que vos revenus d’activité sont inférieurs à 500 €, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, en plus de vos missions d’intérim.

Combien cumuler ?

Le système de la décote

Si vous désirez cumuler le RSA avec vos revenus issu de la réalisation d’une mission d’intérim, il est important de bien calculer. Le montant de votre RSA réduira en fonction du montant de votre salaire. C’est ce que l’on appelle le système de décote. C’est parfois ce qui pousse certains à préférer ne pas travailler, plutôt que de voir leur RSA baisser. Cette conclusion est toutefois à revoir, car il sera toujours plus rentable de travailler que de percevoir le RSA.

La suppression du système de décote dans certains secteurs d’activité

Il existe des départements dans lequel le système de décote a été supprimé, afin d’encourager le travail saisonnier dans certains secteurs d’activités. Le cumul entre le RSA et une mission d’intérim est ainsi possible sans décote pour les vendanges et dans l’hôtellerie. Alors que le département de la Marne autorise ce cumul depuis déjà plus de dix ans, des départements comme la Gironde, le Loir-et-Cher, l’Aube, la Côte-d’Or, l’Alsace, le Rhône ou la Dordogne ont décidé de suivre cette ligne de conduite à partir de la fin de l’année 2019. Avec cette mesure, l’intégralité du RSA sera versé en plus du montant du salaire dû pour la réalisation du travail saisonnier. Cela permet aux bénéficiaires du RSA de ne pas se couper de toute activité professionnelle par crainte de perdre leur RSA. Ce système a aussi l’avantage de lutter contre la pénurie de main d’oeuvre dans les secteurs agricole et hôtelier.

Où peut-on estimer ses droits au RSA ?

Pour savoir si vous répondez aux conditions relatives au cumul possible entre intérim et RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur le site www.caf.fr ou sur celui de la MSA. Différentes informations vous seront demandées : 

• lieu de résidence ;
• composition familiale ;
• situation professionnelle ;
• état civil ;
• situation familiale ;
• informations relatives au logement ;
• revenus des trois derniers mois ;
• indemnités de chômage ou de sécurité sociale ;
• pensions et rentes ;
• revenus de placements ;
• prestations familiales ;
• aides financières régulières, etc.

Comment trouver des missions d’intérim avec iziwork ?

Si vous remplissez les conditions énoncées plus haut, vous pourrez cumuler le revenu de vos missions d’intérim avec le RSA. Comment chercher un emploi en intérim ? iziwork est là pour vous aider ! En vous inscrivant à cette boîte d’intérim en ligne, leader de l’intérim digital en France, vous trouverez la mission qui vous convient en seulement quelques clics. Téléchargez l’appli et laissez faire l’algorithme d’iziwork qui saura faire correspondre vos critères avec ceux de la mission. Vous bénéficierez ensuite d’un suivi personnalisé et de nombreux avantages.

Avec iziwork, c’est l’assurance de trouver une mission qui vous permettra, sous conditions, de cumuler votre salaire d’intérimaire avec le RSA !