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Contrat de travail temporaire : comment le définir ?

Contrat de travail temporaire : comment le définir ?
Contrat de travail temporaire : comment le définir ?
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Tout savoir sur le contrat de travail temporaire

Vous avez souvent entendu parler de travail temporaire, mais vous ne savez pas vraiment ce qui se cache derrière cette formule ? Vous pensez être en mesure de définir l’intérim, mais vous ignorez quelles sont les caractéristiques d’un contrat de travail temporaire ? Il existe effectivement un cadre légal à respecter pour toute mission d’intérim, que ce soit du côté de l’intérimaire, de l’entreprise de travail temporaire ou de l’entreprise cliente. Définition

Qu’est-ce que le travail temporaire ?

Le travail temporaire se définit davantage par ce qu’il n’est pas. Il n’est pas un CDI ni un CDD. Comme son nom l’indique, le travail temporaire est une mise à disposition d’une salarié auprès d’une entreprise, pour des missions de courte durée et ponctuelles, et pour une tâche précise. L’intérimaire est mis en contact avec la société par le biais d’une agence d’emploi, qui peut être physique ou entièrement digitalisée, comme iziwork.

Pourquoi le travail temporaire ?

Une entreprise fait recourt à des contrats d’intérim, lorsque :

  • un salarié de l’entreprise est absent, pour une longue durée (arrêt de travail, congé, maternité, etc.);
  • l’entreprise doit faire face à une montée en charge ;
  • de nombreux salariés sont absents en même temps (congés d’été) ;
  • un salarié n’a pas encore pris ses fonctions ;
  • un poste doit bientôt être supprimé, mais ne l’est pas encore ;
  • l’emploi a un caractère saisonnier ;
  • l’emploi est un emploi dit “d’usage” ;
  • des travaux urgents sont à exécuter, de façon à prévenir des situations graves et des dangers imminents ;

Quels sont les avantages du contrat de travail temporaire ?

Si les entreprises ont des raisons de recourir à des intérimaires, ceux-ci possèdent également de nombreux avantages à se tourner vers le travail temporaire. En effet, une mission d’intérim permet d’accéder rapidement à l’emploi, de profiter d’une grande flexibilité, d’éviter l’inactivité, de découvrir de nombreux horizons professionnels, de se faire une expérience, de ne pas sombrer dans la routine d’un travail à durée déterminée, de mettre un pied dans une entreprise, etc.

Quelles sont les caractéristiques légales du contrat d’intérim ?

Les parties au contrat

Une mission d’intérim impose la conclusion de deux contrats :

  • un contrat de mission, signé entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire (ETT), c’est-à-dire une agence d’emploi comme iziwork ;
  • un contrat de mise à disposition, signé entre l’ETT et l’entreprise qui bénéficie utilise le travail de l’intérimaire

L’objet du contrat

Un contrat d’intérim est obligatoirement un contrat à durée déterminée. Toutefois, ce n’est pas un CDD traditionnel. Il ne dure que le temps que l’objet pour lequel il a été conclu se réalise. La durée du contrat peut être fixée par convention collective ou accord de branche étendu. Si ce n’est pas le cas, la durée légale est appliquée : entre une journée et dix-huit mois. Le contrat peut être renouvelé une seule fois, pour une durée inférieure à la durée légal maximale.

La durée du contrat de travail temporaire peut-être aménagée, si les deux contrats le prévoient, mais dans une certaine limite. Elle ne peut être réduite de plus de dix jours ou dépasser la durée prévue par la convention collective ou les accords de branche, le cas-échéant, par le code du travail.

La durée entre deux missions d’intérim

Entre deux contrats de missions, un délai de carence doit être respecté. Celui-ci dépend de la durée de la précédente mission et des dispositions de la convention collective ou de l’accord de branche étendu. En l’absence de documents, la durée de carence légale est fixée à :

  • un tiers de la durée de la mission précédente, si celle-ci a durée au moins quatorze jours ;
  • la moitié de la durée du contrat de mission précédent, si celui-ci avait une durée de quatorze jours.

Dans certains cas, le délai de carence peut être supprimé. C’est ce qu’il se passe, notamment, lorsque le contrat de travail temporaire avait pour objet le remplacement d’un salarié absent, et que celui-ci renouvelle son congé ou son arrêt.

La durée de la période d’essai

Une période d’essai peut être prévue dans les conventions et accords. Dans le cas contraire, la durée légale est de :

  • 2 jours ouvrés, pour un contrat de mission de moins d’un mois ;
  • 3 jours ouvrés, si le contrat a une durée de comprise entre un et deux mois ;
  • 5 jours ouvrés, pour une mission de plus de deux mois.

Les mentions légales

Le contrat de mise à disposition

Pour qu’il soit valable, le contrat de mise à disposition, signé entre iziwork et l’entreprise cliente, doit comporter certaines mentions obligatoires. Ainsi est-il indispensable qu’il précise, notamment, l’objet du recours, le terme ou la durée minimale de la mission, les caractéristiques du poste, les qualifications et diplômes exigés, le lieu, les horaires, le type d’équipements à porter, le montant de la rémunération et des éventuelles primes, l’adresse et le nom de l’organisme qui se porte garant.

Le contrat de mission

Le contrat de mission, signé entre iziwork et l’intérimaire, doit comporter toutes les dispositions obligatoires du contrat de mise à disposition. Par ailleurs, il doit préciser également les modalités de la période d’essai, de la rémunération, les conditions de rapatriement (pour une mission hors métropole), le nom et l’adresse de la caisse complémentaire, etc.

Les droits de l’intérimaire

Lorsqu’il exerce sa mission, l’intérimaire bénéficie des mêmes que les salariées de l’entreprise dans laquelle il travaille : avantages en nature (restauration, transports, tickets restaurant, etc.) durée de travaille, hygiène, sécurité, jours fériés, travail de nuit, rémunération (à qualification équivalente), pourcentage d’indemnités, droits à être représenté, etc.

Le contrat d’intérim avec iziwork

Avec iziwork, vous avez l’assurance que les contrats seront réalisés en respect des dispositions légales. Par ailleurs, le fonctionnement entièrement digitalisé de la plateforme iziwork facilite vos démarches. Vous vous inscrivez en quelques clics et vous avez l’assurance de trouver une mission d’intérim qui vous ressemble. En outre, l’appli iziwork vous donne accès à votre contrat et vous permet de le signer en ligne. Le travail temporaire, c’est simple et fiable avec iziwork !