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IFM, indemnité de fin de mission : c’est quoi ?

IFM, indemnité de fin de mission : c’est quoi ?
IFM, indemnité de fin de mission : c’est quoi ?
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Tout savoir sur l’indemnité de fin de mission d’intérim

Vous avez entendu parler de l’indemnité de fin de mission (IFM) ? Vous aimeriez comprendre ce qu’elle recouvre et comment la percevoir ? En tant qu’intérimaire, vous avez droit au versement d’un certain nombre d’indemnités. L’indemnité de fin de mission en fait partie. Qu’est-ce que l’IFM ? Explications.

Qu’est-ce qu’une indemnité de fin de mission ?

L’IFM : définition
En tant qu’intérimaire, vous êtes lié par un contrat de mission à votre entreprise de travail temporaire (ETT), que ce soit iziwork ou une autre agence d’intérim. De son côté, l’entreprise utilisatrice signe un contrat de mise à disposition avec l’ETT. Vous réalisez par conséquent une mission pour le service de l’entreprise utilisatrice, d’une durée variable, en fonction de l’objet de votre mission.

Lorsque votre mission d’intérim est achevée, vous êtes en droit de percevoir une IFM. Elle entre par conséquent dans le calcul de votre rémunération.

Pourquoi verser une IFM ?
L’indemnité de fin de mission est un droit dont bénéficie l’intérimaire qui n’aurait pas été embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice. L’IFM permet de compenser l’absence de pérennité de l’emploi, qui le contraint à rechercher une nouvelle mission.

Comment calculer l’indemnité de fin de mission ?

D’après l’article L1251-32 du code du travail, l’indemnité de fin de mission est égale à 10 % de la rémunération totale brute que perçoit l’intérimaire, renouvellement compris. Le calcul est donc simple.

Prenons l’exemple d’une mission effectuée en tant que chargé d’assistance dans une société d’assistance automobile et habitation. Vous avez réalisé une mission de cinq semaines pour laquelle vous percevrez 1 700 €. Pour calculer le montant de votre IFM, vous devez multiplier votre rémunération totale par 10, puis diviser le tout par 100. Cela donne le calcul suivant : (1 700 x 10)/100 = 170. Vous percevrez donc 170 € d’IFM, soit une rémunération finale de 1850 €.

L’IFM s’ajoute donc à la rémunération totale du travailleur temporaire, qui correspond à :

  • le salaire de base (nombre d’heures X taux horaire),
  • les avantages divers (majorations, indemnités, primes) dus aux salariés qui travaillent de façon permanente dans l’entreprise et auxquels vous avez également droit,
  • les heures supplémentaires.

Vous percevrez aussi l’indemnité compensatrice de congés payés, qui se calcule également sur la base de la rémunération totale.

Comment percevoir l’indemnité de fin de mission ?

L’indemnité de fin de mission : les conditions pour en bénéficier
Que vous ayez effectué une mission courte ou une mission longue, vous devez percevoir votre IFM. Il existe néanmoins quelques situations dans lesquelles l’indemnité de fin de mission n’est pas due.

Les cas dans lesquels l’IFM n’est pas due
Tandis que l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est acquise dans tous les cas, le versement de l’IFM peut être refusée dans certaines situations :

  • lorsque vous avez été embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice, juste après la fin de votre mission d’intérim (art. L1251-32 du code du travail) ;
  • si l’entreprise utilisatrice vous fait bénéficier d’un complément de formation professionnelle, à la suite de votre mission (art. L1251-57 du code du travail) ;
  • dans l’hypothèse d’une rupture du contrat de mission de votre fait (art. L1251-33 du code du travail) ;
  • lorsqu’une faute grave, lourde ou un cas de force majeure justifie la rupture du contrat de mission (art. L1251-33 du code du travail) ;
  • en cas de refus d’aménagement de votre contrat, alors que cette modalité est mentionnée dans le document contractuel. C’est en effet une façon de renoncer à la souplesse dont peut pourtant bénéficier l’entreprise utilisatrice, dans le cadre d’un contrat de mise à disposition (circulaire DRT 92-14 du 29/08/1992) ;
  • en cas de missions saisonnières, définies à l’art. L1242-2 du code du travail.

Qui verse l’indemnité de fin de mission ?
En tant que travailleur intérimaire lié par un contrat de mission à une entreprise de travail temporaire, par exemple iziwork, vous êtes employé de l’agence d’intérim. Par conséquent, l’ETT est chargée de vous verser votre indemnité de fin de mission, si vous remplissez les conditions précédemment énumérées (art. L1251-32 du code du travail). La boîte d’intérim doit également faire figurer le montant de votre IFM sur votre bulletin de paie.

Quand l’IFM doit-elle versée ?
D’après l’article L1251-32 du code du travail, l’indemnité de fin de mission doit être versée au même moment que la rémunération correspondant à la mission concernée.

Paie-t-on des charges sur l’IFM ?
En tant qu’employeur, l’entreprise de travail temporaire devra payer des cotisations sur l’indemnité de fin de mission. Elle est en effet considérée comme un complément de salaire, de la même manière que l’indemnité compensatrice de congés payés. 

L’indemnité de fin de mission : quelles obligations pour l’entreprise de travail temporaire ?

Afin de protéger l’intérimaire, l’entreprise de travail temporaire est tenue de respecter certaines règles prévues par le code du travail :

  • préciser dans le contrat de mission les modalités de rémunération de l’intérimaire, et notamment l’existence d’une indemnité de fin de mission (art. L1251-16 du code du travail) ;
  • verser l’IFM en même temps que la rémunération due pour la mission effectuée ;
  • verser l’IFM dans l’hypothèse où l’embauche en CDI tarderait, notamment lorsque l’intérimaire n’a accepté la promesse d’embauche de l’entreprise utilisatrice qu’une fois la mission terminée ;
  • faire figurer le montant de l’IFM dans le bulletin de paie.

Comment suivre le paiement de son IFM avec iziwork ?

iziwork, plateforme d’intérim entièrement digitalisée, propose un outil simple et intuitif de gestion de votre compte intérimaire. Grâce à l’appli iziwork, vous pouvez accéder facilement à tous les documents qui vous concernent : contrat de travail, relevés d’heures, bulletins de paie, etc. Ils sont en effet immédiatement mis en ligne, dès leur émission. En quelques clics, il vous est aisé de consulter votre bulletin de salaire pour prendre connaissance du montant de votre indemnité de mission. Vous n’avez qu’à cliquer sur le pictogramme qui représente un dossier et trouver le document que vous cherchez.

Vous êtes désormais prêt à calculer vos indemnités de fin de mission