ICCP intérim : comment la calculer ?

ICCP : définition et calcul

Vous êtes intérimaire et vous souhaitez vous renseigner sur ce qu’est l’ICCP (indémnité compensatrice de congés payés) ? Votre statut de travailleur temporaire vous garantit un certain nombre de droits, mais vous ignorez quels sont les vôtres en matière de congés payés. Vous souhaiteriez également savoir de quelle façon est calculée votre ICCP. Faisons le point.

Qu’est-ce que l’ICCP ?

La définition de l’indemnité compensatrice de congés payés

A la fin de votre contrat de mission réalisé en tant qu’intérimaire, vous avez le droit de percevoir une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est versée en complément de la rémunération perçue pour la mission effectuée, au même titre que les indemnités de fin de mission.

A-t-on toujours droit à des congés payés en intérim ?

Un intérimaire est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une agence d’intérim, comme iziwork, pour la réalisation d’une mission. Sur le plan des congés payés, les travailleurs temporaires ont les mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Ils cumulent donc 2,5 jours de congés par mois. Il est rare que pendant des missions courtes l’intérimaire posent ses jours de congés. L’employeur doit, par conséquent, payer les congés qui n’ont pas été pris.

Quelles sont les conditions de versement de l’ICCP ?

Quelle que soit la nature de la mission et sa durée, l’ICCP est acquise dans tous les cas, à partir du moment où l’intérimaire n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés. Et cela, même en cas de faute lourde. Dans l’hypothèse où l’intérimaire serait embauché en CDI à la suite de son contrat de mission, l’agence d’intérim est tout de même tenue de verser l’ICCP. Dans une autre ordre d’idées, si la période d’essai est validée et que l’intérimaire démissionne, celui-ci aura droit au versement de son ICCP.

Qui verse l’ICCP ?

A chaque fin de mission, l’ICCP est versée par l’employeur de l’intérimaire, c’est-à-dire l’agence d’intérim. Le montant de cette indemnité doit impérativement figurer sur le bulletin de paie de l’intérimaire.

Quand l’ICCP est-elle versée ?

L’ICCP est versée à la fin du contrat de mission, accompagnée du dernier salaire.

Comment calculer l’ICCP ?

Le calcul de l’ICCP prend en compte le salaire de base, mais également d’autres variables. Il existe deux modes de calcul. L’agence d’intérim est tenue d’effectuer les deux calculs et de choisir celui qui est le plus favorable à l’intérimaire. Avant de vous lancer dans le calcul, certains éléments doivent être compris.

Faire la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables

Afin de calculer correctement son ICCP, il est important de bien faire la différence :

• un jour ouvré : il s’agit d’un jour traditionnellement travaillé dans l’entreprise. En fonction du secteur d’activité, il est possible que le lundi ou le samedi ne soient pas des jours ouvrés. Une semaine de congé payé correspond à une semaine de cinq jours ouvrés. Si l’entreprise compte en jours ouvrés, le travailleur temporaire aura droit à 2,0834 jours cumulés de congés par mois.
• un jour ouvrable : il s’agit de tous les jours de la semaine, sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés. Le dimanche étant souvent le jour de repos hebdomadaire. Une semaine de congés payés comptera alors six jours. Si l’entreprise compte en jours ouvrables, l’intérimaire aura droit à 2,5 jours cumulés de congés par mois.

Que prend-on en compte dans le calcul de l’ICCP ?

Pour calculer l’ICCP, l’entreprise de travail temporaire prend en compte diverses données :

• le salaire de base ;
• la durée de travail réel ;
• les majorations ;
• les heures supplémentaires ;
• d’éventuelles primes liées aux conditions de travail, etc.

Le calcul de l’ICCP selon la règle du dixième

Avec la règle du dixième, l’ICCP correspond à 10%, de la rémunération totale perçue durant la réalisation du contrat de mission.

Prenons l’exemple d’un travailleur temporaire qui aurait gagné 1 600€ brut pour sa mission. Le calcul est simple : 1600/10. L’intérimaire percevra 160 € brut d’ICCP. En règle générale, cette première méthode de calcul est favorable à l’intérimaire. C’est encore plus vrai s’il a réalisé de nombreuses heures supplémentaires.

Le calcul de l’ICCP selon la règle du maintien de salaire

Avec la règle du maintien de salaire, l’intérimaire recevra une ICCP qui correspond au montant du salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période.

Prenons l’exemple d’un intérimaire qui perçoit 1 600€ brut pour une mois de travail en semaines de 35 h. Partons du principe que son compteur de congés payés indique 2,5 jours à la fin de sa mission. Si l’on considère que l’horaire réel du mois est de 7 heures par jour, pour un mois de 25 jours ouvrables, l’intérimaire aura donc travaillé 175 heures, soit 25 x 7. Le nombre d’heures non travaillées, dues au titre de congés payés est égal à 17,5 heures, soit 2,5 x 7. Pour connaître le montant de l’ICCP à verser, il suffit de faire le calcul suivant : (1600 x 17,5)/175 = 160€ brut.

Paie-t-on des charges sur l’ICCP ?

Considérée comme un complément de salaire, à ce titre l’ICCP est pris en compte pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Comment suivre le paiement de son ICCP avec iziwork ?

Grâce à son application, vous pouvez accéder à vos bulletins de salaire dès que ceux-ci sont émis et diffusés sur votre compte. Il vous suffit de vous rendre sur l’appli iziwork et de cliquer sur l’onglet représenté par une icône dossier. Vous aurez alors accès à vos relevés d’heures et à vos fiches de paie. En ce qui concerne ces dernières, il y sera mentionné votre indemnité compensatrice de congés payés.